La société Z MACHINE, SAS immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 517 862 538, dont le siège social est situé 46, rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet a décidé les conditions générales de vente suivantes :

1. ADHÉSION AUX CONDITIONS

Toute participation aux services et manifestations du site « Derrierelerideau.com » emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente dont le participant reconnaît avoir eu connaissance et qui prévalent sur tout autre document.

Si l’une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être frappée de nullité, cela n’impliquerait en aucun cas la nullité des autres dispositions.

Toute autre condition demandée par un participant ne saurait être opposable à Z MACHINE sauf acceptation expresse et préalable, quelque soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.

2. PARTICIPATION

La participation aux services fournis par le site « Derrierelerideau.com » est strictement personnelle et est expressément réservée aux personnes majeures; Z MACHINE se réservant le droit de vérifier l’identité des participants.

Les demandes de participation sont soumises à l’acceptation de Z MACHINE sans que cette dernière n’ait à en justifier.

Chaque participant s’oblige à fournir à Z MACHINE des informations exactes notamment concernant son identité. Toute information manquante ou fausse est susceptible d’annuler la participation sans remboursement des sommes versées.

Z MACHINE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par les participants.

Z MACHINE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute participation à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas de comportement préjudiciable aux intérêts de Z MACHINE et notamment en cas de non-respect des règles définies dans les présentes conditions et dans les conditions précisées sur le site pour chaque manifestation.

3. PRIX

Les prix de participation aux manifestations sont fixés unilatéralement par Z MACHINE pour chaque manifestation. Ils sont payables selon les conditions précisées sur le site « Derrierelerideau.com ».

Z MACHINE se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.

Les commandes passées auprès de SERVICE CONCIERGE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.

Z MACHINE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un évènement ou d’une manifestation. Dans un tel cas, Z MACHINE s’engage à rembourser les sommes éventuellement avancées mais ne s’engage pas à proposer des prestations de rechange.

Aucune indemnité ne pourra être demandée par le participant dans ce cas.

4. INFORMATIONS PERSONNELLES

Compte-tenu des dispositions applicables en la matière, SERVICE CONCIERGE protège les informations personnelles que ses participants peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur adhésion et respecte les dispositions légales et règlementaires applicables en l’espèce.

Z MACHINE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard.

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société Z MACHINE, qu’elle soit effectué par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

5. COMPORTEMENT

Les participants aux manifestations s’engagent à adopter un comportement courtois, non violent et totalement conforme aux règles décidées par Z MACHINE et de respecter les règles de sécurité, de santé et d’hygiène imposées par cette dernière.

L’usage, la cession et/ou le trafic de toute substance illicite tout comme la participation de toute personne mineure lors des manifestations sont formellement interdits.

Il est également expressément interdit aux participants aux manifestations organisées par Z MACHINE de procéder à tout paiement ou promesse de paiement entre eux.

En cas de non-respect par un participant des règles ci-décrites, Z MACHINE se réserve le droit d’annuler, suspendre sa participation et ce même en cours de prestation sans que le participant puisse réclamer le moindre remboursement ou indemnité.

6. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Z MACHINE agit comme un intermédiaire et se charge de proposer au participant une prestation conforme à son offre. Elle ne peut donc être tenue à une obligation de résultat.

Elle ne peut non plus être assimilée à un agent de voyage tel que défini par le Code du Tourisme.

Z MACHINE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable aux relations contractuelles entre Z MACHINE et ses Membres est la Loi française exclusivement.

Toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de tout contrat conclu avec Z MACHINE sera soumise au Tribunal de Commerce de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence